Un devis gratuit et sans engagement est réalisé à chaque demande de formation ou conférence. Celui-ci est valable un mois et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, la date et le lieu de l’intervention ainsi que les conditions particulières définies au préalable avec le client.
La signature du devis et de la convention par le client accompagnée de la mention « Bon pour accord » vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le devis et la convention signés et le versement de 25 % du devis versé. En cas de litige, le devis et la convention signée, les Conditions Générales de Vente constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.
L’inscription est effective à compter de la réception du devis et de la convention avec mention « bon pour accord » et de l’acompte de 25 % de la somme totale. Une convention de formation ou conférence est passée avec chaque client, en individuel, ou avec l’établissement l’inscrivant ou les inscrivant. Cette convention et l’acompte sont à retourner 30 jours avant le début de la formation ou conférence.
En cas de résiliation de la convention par le client un mois avant le début du stage la moitié de l’acompte restera acquise ; moins de dix jours avant le début de la formation, l’acompte restera acquis en totalité, sauf cas de force majeure et/ou sur présentation de certificat médical.
b) En cas de réalisation partielle de l’action du fait du client, seule sera facturée au client la partie effectivement réalisée de l’action, selon le prorata suivant : nombre d’heures et de stagiaires. En outre, l’organisme retiendra sur le coût correspondant à la partie non-réalisée de l’action un pourcentage de 25%, au titre de dédommagement.
Pour les groupes de plus de 10 personnes de la même entité, un tarif préférentiel peut être consenti. Renseignement auprès de Handicap Formation.
Chaque formation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Coût pédagogique
Le coût de la formation ou conférence est déterminé en fonction en fonction du cahier des charges.
Coût d’intendance
Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sont dus : Indemnités kilométriques, tarif SNCF ou avion, notes d’hôtel et de restauration. À rembourser dans les 30 jours sur facture.
Modalités de paiement
Paiement à 30 jours net / Taux des pénalités de retard : 11% + indemnité forfaitaire de 40€ HT pour frais de recouvrement
Toute formation donne lieu à un bilan au moyen d’un questionnaire détaillé.
À l’issue du stage une attestation de formation est adressée à chaque participant et à l’entreprise, l’administration ou l’association.
ALTER FORMATION CONSEILSociété à responsabilité limitée à usage unique au capital de 1 000 euros
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TVA intracommunautaire : en cours
Nelly SERRE
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