La santé au travail : l’Etat jugé coresponsable
Santé au travail : l’Etat jugé coresponsable Une entreprise peut se retourner contre l’Etat si elle est condamnée, selon le Conseil d’Etat. Deux décisions rendues début novembre par le Conseil d’Etat en matière de santé et de sécurité au travail ont fait l’effet d’une bombe. Oui, l’Etat peut être jugé coresponsable d’une maladie ou d’un accident professionnel …