13 mesures contre les discriminations !

A partir du rapport d’un groupe d’experts, les ministres du Travail, de la Ville et de la Justice ont retenu une dizaine de pistes. Elles seront mises en place d’ici la fin de l’année pour combattre les discriminations à l’embauche et en cours de carrière.

Après sept mois de débats, le groupe de travail mis en place par les ministères du Travail et de la Ville pour plancher sur les discriminations à l’embauche a rendu ce mardi ses conclusions. Sur les 18 pistes proposées dans le rapport final, le gouvernement en a retenu 13. Elles devraient entrer en vigueur sous peu, à la faveur du projet de loi sur la réforme du dialogue social, ou de celui sur la justice piloté par Christiane Taubira.

• En matière de lutte contre les discriminations à l’embauche, la principale annonce tient à l’abrogation de la généralisation du CV anonyme dans les entreprises de plus de 50 salariés. Obligatoire depuis 2006, elle n’est jamais entrée en vigueur faute de décrets, malgré une mise en garde du Conseil d’Etat. “Dix ans plus tard, les conditions de recrutement se sont diversifiées, a justifié le ministre du Travail, François Rebsamen, en conférence de presse, en faisant notamment allusion au recrutement en ligne. C’est un outil, mais ce n’est pas le seul.” Rien n’empêche toutefois les quelques entreprises qui l’appliquent de continuer à le faire.

• Le ministre a aussi confirmé le lancement à l’automne d’une grande campagne de “testing”, pour “objectiver les discriminations” à l’embauche. La méthode consiste par exemple à envoyer deux CV identiques, si ce n’est sur le critère potentiellement discriminant: âge, sexe, nom de famille, adresse, etc. Les modalités concrètes devraient être dévoilées avant l’été. D’ici là, François Rebsamen a invité les entreprises à pratiquer “l’auto-testing”. Des groupes comme Adecco ou Casino s’y sont confrontés ces dernières années.

• Le gouvernement va mettre en place des actions collectives en justice contre les discriminations, comme cela se fait déjà en matière de consommation. Elles ne seront toutefois possibles qu’en cas d’échec du dialogue social dans l’entreprise, et privilégient donc la négociation aux sanctions. La mesure sera intégrée au futur projet de loi “Justice du XXI^e siècle” de la Garde des Sceaux Christiane Taubira, présenté en conseil des ministres le 24 juin et devant le parlement en octobre.

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• Un “référent égalité des chances” fera aussi son apparition dans les entreprises de plus de 300 salariés. Désigné par la direction avec l’avis du comité d’entreprise, “sa mission [consistera] prioritairement à orienter et accompagner les candidats ou les salariés se sentant discriminés”, explique le rapport. Il jouera aussi un rôle de “conseil et d’expertise auprès des organisations syndicales et des managers”.

• Pour mieux convaincre les entreprises récalcitrantes du bien-fondé de la lutte contre les inégalités dans l’accès à l’emploi, l’organisme France Stratégie, rattaché au Premier ministre, sera quant à lui chargé d’une étude sur le coût économique des discriminations.

• Un nouvel indicateur devrait enfin faire son apparition dans le bilan social des entreprises de plus de 300 salariés: le rapport du groupe de travail suggère un graphique pour représenter les évolutions de carrière et de rémunérations, et déceler des incohérences. “Chaque salarié serait représenté anonymement dans un nuage de points, chaque point situé à l’intersection entre son âge, sa qualification et sa rémunération, peut-on lire. Les femmes et les hommes seraient indiqués par une couleur différente.”
• Les dernières mesures consistent surtout à sensibiliser employeurs et salariés. Pôle emploi proposera aux entreprises une “offre de service pour un recrutement non-discriminant”. Tous les intermédiaires de l’emploi, publics comme privés, devront mieux informer les candidats sur leurs droits. Une campagne de communication “grand public” sur la lutte contre les stéréotypes verra le jour d’ici la fin de l’année. Les “bonnes pratiques” des entreprises seront mieux valorisées, tout comme le label diversité; les politiques de lutte contre les discriminations seront prises en compte comme un indicateur de respect des droits de l’homme par les sociétés. Le gouvernement invite les partenaires sociaux à avancer de nouvelles propositions, et le groupe de travail restera en place pour continuer ses recherches sur le sujet.