Inutile de chercher, ce code de l’entreprise en Outre-mer est le premier du genre. Le résultat de 4 ans de travail mené par l’ACCIOM, l’Association des Chambres de Commerce et d’Industrie des Outremers.

Dans ce document, on retrouve les principales dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent aux entreprises ultra-marines, ce qui n’avait donc jamais été fait auparavant.

Mieux appréhender les particularités des régions d’outre-mer

Un travail de recensement et de codification nécessaire, selon le président de l’ACCIOM, Manuel Baudouin, car dit-il, “les entrepreneurs qui veulent travailler en Martinique ou ailleurs en Outre-mer ne connaissaent pas les règles du jeu“.

Les contraintes sont, en effet, nombreuses: insularité, faible niveau de formation, difficultés d’accès aux financements, taux de chômage ou encore coût de production plus élevé que dans l’Hexagone, ce qui freine, toujours d’après Manuel Baudouin, le développement économique de nos régions.

Un travail sur le long terme

Avec ce code de l’entreprise, l’anomalie est, donc, partiellement réparée. On dit “partiellement“, car l’ACCIOM n’a élaboré ici que l’ébauche d’un véritable cadre juridique de l’entreprise ultramarine. Le recueil devra déjà tenir compte de l’ensemble des spécificités propres à nos régions, ce qui n’est pas le cas dans cette première édition.

Surtout, pour que le texte soit jugé fiable et validé, il devra reposer sur des réglementations cohérentes, et qui ne seront pas seulement, comme l’a encore affirmé Manuel Baudouin, le “fruit d’arbitrages politiques de circonstance“.