Handicap: 60% des lieux publics accessibles

 

 

 

 

 

Environ 60% des établissements ouverts au public sont déjà accessibles aux personnes handicapées ou engagées dans la démarche deux mois après la date limite, un signe de «mobilisation», selon la déléguée ministérielle à l’accessibilité, Marie Prost-Coletta. La loi handicap de 2005 avait prévu que les lieux et transports publics devaient être accessibles aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015. Mais cette échéance n’ayant pas été respectée, la loi du 5 août 2015 a instauré de nouveaux délais: de 3 ans pour les établissements pouvant accueillir jusqu’à 200 personnes (commerces de proximité ou cabinets médicaux), à 6 ans, voire 9 ans pour les établissements de plus grande capacité, en «difficulté financière avérée», ou encore les transports ferroviaires.

Les établissements recevant du public (ERP) avaient jusqu’au 27 septembre pour déposer en préfecture leurs «agendas d’accessibilité programmée» (Ad’ap), document précisant un calendrier de travaux et un engagement financier. Début décembre, les Ad’ap déposés concernaient «plus de 208.400 établissements» et les demandes de prorogation de dépôt «87.551» autres, soit au total près de 296.000 établissements, comparé à 280.000 au 1er novembre, a détaillé Mme Prost-Coletta. Certains départements n’ayant pas encore fait remonter leurs derniers chiffres actualisés, «nous allons dépasser les 300.000 établissements» engagés dans le dispositif d’agendas d’accessibilité, a-t-elle précisé.

En outre, quelque 300.000 établissements sont déjà accessibles, sur un total estimé à 1 million. On arrive donc à 600.000 qui sont soit accessibles, soit engagés dans le dispositif. Les retardataires «peuvent encore déposer leurs Ad’ap, mais ils doivent justifier leur retard», a souligné Mme Prost-Coletta. Pour le moment, les pouvoirs publics n’ont pas encore appliqué de sanctions à ceux qui ne l’ont pas fait (amendes allant de 1500 euros à 5000 euros par établissement). Un décret sur la procédure de sanctions doit d’abord être publié, a précisé Mme Prost-Coletta. Mais «une fois les dossiers instruits et le décret sanctions sorti, les services préfectoraux iront chercher ceux qui n’ont envoyé ni attestation d’accessibilité, ni agenda», prévient-elle. Pour l’heure, elle préfère saluer la «mobilisation de tous les responsables des différents secteurs» qui se sont engagés dans la démarche.

Source : Le Figaro.fr